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4 articles sélectionnés
CEPC - Questions : la négociation commerciale | Le portail ...
Question - Négo Secret des Affaires
1- Sur les conditions de vente
Question- CGV catégorielles - Est-il légal d'appliquer pour un même groupe, des CGV catégorielles différentes par exemple des CGV GMS et des CGV magasins de proximité ?
Oui. Si ces catégories, si ces magasins, sont détenus par la même entité juridique, le fournisseur devra organiser contractuellement le contrôle de la...
Date: 2017-05-17 01:51:17
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DGCCRF - Devis : obligations | Le portail des ministères ...
Avant tout achat (produit ou prestation de service) le consommateur doit être en mesure de connaître le prix et de comparer sans difficulté. C'est pourquoi l'affichage des prix est obligatoire et est suffisant dans la plupart des cas.
Cependant, le devis est utile dès lors que le produit ou la prestation de service est plus complexe et personnalisé (par ex. travaux à domicile, vêtement sur...
Date: 2017-08-18 10:41:26
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Une prime pour l'achat d'un vélo à assistance électrique ...
Accueil du portail > Particuliers > Une prime pour l'achat d'un vélo à assistance électrique (VAE)
Une prime pour l'achat d'un vélo à assistance électrique (VAE)
28/02/2017
Désormais, vous pouvez bénéficier d'une aide de l'Etat pour l'achat d'un vélo à assistance électrique (VAE) neuf. Cette subvention est instituée par le décret n°2017-196 du 16 février 2017 . Elle ne se cumule...
Date: 2017-05-16 21:00:48
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DAJ - Le portail des ministères économiques et financiers
Des recommandations provisoires ont été publiées en France en janvier 1991 [2] , par le ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme. Elles ont été élaborées dans le cadre du Comité technique des alcali-réactions.
Il s'agit d'une réponse à une circulaire ministérielle de novembre 1988, signée par le directeur des routes, afin de prendre en compte un certain...
Date: 2017-05-17 01:13:49
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