Site : http://www.droitbelge.be
Classement : 406 / 692
3 articles sélectionnés
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Par Jean-Luc Fagnart [Thelius]
Mardi 00.00.00
1. Les dépenses qu'une victime directe ou indirecte effectue, volontairement ou non, à la suite de la réalisation du dommage, a donné lieu à des discussions particulièrement obscures, mieux connues sous le nom de « interruption du lien de causalité ». La doctrine a échafaudé diverses théories pour expliquer les mécanismes complexes de la...
Thèmes liés : portail dea cours
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Mercredi 18.02.09
I. Introduction
Et oui, les services juridiques sont aussi soumis aux marchés publics lorsqu'ils sont commandés par des pouvoirs adjudicateurs. L'adoption par la Région wallonne d'une circulaire fin 2008 [1] - ici partiellement reprise - nous donne l'occasion de faire le point sur la question.
En France, le débat fit rage dès 1998. Pour rappel, à l'époque, le législateur...
Thèmes liés : portail dea cours
Portail du droit belge - Legal News & Jobs
Taux d'intérêt légal 2017 (et récapitulatif depuis 2002)
Par Marie Dupont (DS Avocats) [Mardi 02.05.17]
Chaque année, le SPF Finance publie le taux d'intérêt légal, qui s'applique en cas de retard de paiement (...)
Infraction urbanistique, vendeur de mauvaise foi et...
Thèmes liés : portail dea cours
3 Ressources